Réduire ses consommations, se mettre en conformité, alléger ses charges : le décret tertiaire est une obligation, mais aussi un levier stratégique.
Le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations d’énergie pour les bâtiments de plus de 1 000 m². PEP’S par Alliance des Énergies vous aide à respecter les objectifs du décret, de la collecte des données à la déclaration sur OPERAT. Les entreprises doivent réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2022. Voici les échéances en cours :
PEP’S, marque d’Alliance des Énergies dédiée à la transition énergétique, simplifie la gestion de vos obligations liées au décret tertiaire. Grâce à un accompagnement clé en main, vous gagnez en sérénité, en efficacité énergétique, en conformité… et en temps. Nos experts assurent la prise en charge complète du dispositif, depuis l’analyse de vos consommations jusqu’au dépôt de votre déclaration sur OPERAT.
En cas de non-respect, votre entreprise s’expose à des sanctions financières et à une mise en visibilité publique (“name and shame”).
La mise en œuvre des actions correctives permet de réduire durablement vos consommations et vos charges.
En vous engageant dans une trajectoire de réduction des émissions, vous alignez vos actions avec les attentes sociétales et vos parties prenantes.
Le décret tertiaire est une première étape. En structurant dès aujourd’hui votre stratégie énergétique, vous préparez l’avenir.
C’est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN, qui impose aux entreprises du secteur tertiaire une réduction progressive de leurs consommations d’énergie.
Tous les bâtiments à usage tertiaire (publics ou privés) dont la surface d’activité est supérieure ou égale à 1 000 m². Les surfaces annexes non tertiaires, mais liées à l’activité, sont aussi prises en compte.
Elle s’effectue en ligne sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. L’entreprise doit y indiquer ses consommations énergétiques annuelles et ses données de référence.
Il est possible de demander une modulation des objectifs si des contraintes techniques, économiques ou patrimoniales le justifient. Cette demande doit être argumentée dans un dossier technique.
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur. Egestas adipiscing nulla euismod vestibulum
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur. Egestas adipiscing nulla euismod vestibulum
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur. Egestas adipiscing nulla euismod vestibulum
